Conditions Générales de Vente (CGV) - LA MAISON GABRIEL

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.lamaisongabriel.com (ci-après "le Site") exploité par l'entreprise LA MAISON GABRIEL (ci-après "LA MAISON GABRIEL"), SAS au capital de 10 000 €, enregistré au RCS de Lyon sous le numéro SIRET 94868724900011, et portant sur les bijoux en matériaux précieux et pierres précieuses ou fines vendus en ligne par LA MAISON GABRIEL.

1. Acceptation des CGV

En passant commande sur le Site, l'utilisateur (ci-après "le Client") reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le Site. Toutefois, les photographies et les descriptions des produits ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de LA MAISON GABRIEL en cas d'erreur ou d'omission.

1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Les frais d'expédition sont facturés en sus et sont précisés lors de la validation de la commande. LA MAISON GABRIEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

1. Commandes

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne et accepter les présentes CGV. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. LA MAISON GABRIEL confirmera la commande par courrier électronique et se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, tel que l'indisponibilité d'un produit ou un problème concernant la commande reçue.

1. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site. Les paiements sont sécurisés et LA MAISON GABRIEL n'a pas accès aux données bancaires du Client. Le débit du montant de la commande s'effectue au moment de la validation de la commande par le Client.

1. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des services postaux ou de transport utilisés. LA MAISON GABRIEL ne saurait être tenue responsable en cas de retard de livraison.

1. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier LA MAISON GABRIEL de sa décision de se rétracter en envoyant un courriel ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, accompagnés de leur emballage et de tous les accessoires éventuels, sauf pour les produits personnalisés qui ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge du Client.

1. Remboursements

En cas d'exercice du droit de rétractation, LA MAISON GABRIEL procédera au remboursement des sommes versées par le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la notification de la rétractation, ou la réception du colis retour s'il y a lieu, sous réserve de la réception des produits retournés en bon état.

1. Garanties

Les produits vendus par LA MAISON GABRIEL sont soumis aux garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de non-conformité ou de vice caché d'un produit, le Client peut demander son remplacement ou son remboursement, conformément aux dispositions légales en vigueur.

1. Responsabilité

LA MAISON GABRIEL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site ou des produits vendus sur celui-ci, dans la mesure où cela est autorisé par la loi applicable.

1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, tels que les textes, images, logos, marques et autres éléments graphiques, sont la propriété exclusive de LA MAISON GABRIEL ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LA MAISON GABRIEL.

1. Données personnelles

Les informations et données personnelles recueillies sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de LA MAISON GABRIEL et à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

1. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises aux lois françaises, pays dans lequel se trouve LA MAISON GABRIEL. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de régler le différend à l'amiable. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

1. Modifications des CGV

LA MAISON GABRIEL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation du Site et la passation de commande après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV par le Client.

1. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGV serait nulle ou inapplicable en raison d'une loi, d'une réglementation ou à la suite d'une décision judiciaire, les autres clauses demeureront en vigueur et continueront de s'appliquer entre les parties.

1. Coordonnées de LA MAISON GABRIEL

Pour toute question ou réclamation concernant le Site, les produits ou les présentes CGV, le Client peut contacter LA MAISON GABRIEL aux coordonnées suivantes : 75 impasse du Gymnase, 69 210 L'Arbresle. Tel : ‪+33 (0)1 59 06 76 22‬.  Mail : service.client@lamaisongabriel.com